Les contrats types dans le transport routier : un filet de sécurité automatique
-Quand une entreprise fait appel à un transporteur pour livrer une marchandise, on pourrait croire que tout se négocie au cas par cas. En réalité, la loi a prévu un...
Publications
Céder ses parts dans une SARL : Attention au respect des règles !
-Dans une SARL, on ne fait pas entrer qui on veut au capital.Dès qu'un associé veut vendre ses parts à quelqu'un d'extérieur à la société, la loi impose une procédure...
Loi Gayssot : le transporteur peut-il se faire payer directement par l'expéditeur ?
-Un transporteur routier travaille rarement en direct avec la personne pour qui la marchandise voyage. Entre les deux, il y a souvent un intermédiaire : un commissionnaire, un affréteur, un...
Les juridictions
-Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.L'ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause...
Le coût de l'avocat
En cas de procédure judiciaire, qu'elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter. Dans un...
La relation entre le client et l'avocat
-Le choix de l'avocatChoisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.Si le...
Le rôle de l'avocat
-Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». L'avocat est le partenaire...
Les obligations de l'avocat
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret...
